Droit fiscal

LAINÉ εt Cie met au service de ses clients une grande expérience de la fiscalité dans sa dimension allemande, franco-allemande, européenne et internationale, tant au conseil qu’au contentieux.

Nous conseillons et accompagnons notre clientèle, quel que soit son domaine d’activité, dans l’ensemble de ses opérations structurelles, telles que l’implantation, l’acquisition et la restructuration d’entreprises ou encore la transmission de patrimoine. Notre expertise s’étend au solutionnement de questions délicates survenant dans un contexte international telles que la reconnaissance et le traitement des établissements stables, les risques en matière de prix de transfert et les obligations de documentation, la fiscalité des stock-options et la TVA.

Nous intervenons aussi bien en amont en tant que conseiller qu’en aval en tant que défenseur de nos clients lors de contrôles fiscaux et du contentieux de l’impôt allemands. Nous les représentons devant l’administration fiscale allemande et devant le juge fiscal allemand dans les différentes phases de la procédure.

Nos principaux domaines d’activité sont :

• restructurations
• établissements stables
• prix de transfert
• stock-options
• TVA
• transmission de patrimoines
• transmission d’entreprises