Besteuerung der Immobilienverwaltung

La détention « tranquille » et privée d’un bien immobilier pendant de longues années, exonérée, par définition, de taxe professionnelle et d’imposition des plus-values de reventes privées au bout de 10 ans, peut être remise en cause particulièrement au moment de la revente de l’immeuble lorsque celle-ci a été précédée de travaux si importants qu’ils modifient la nature même de l’immeuble, transformant celui-ci en quelque sorte en un immeuble nouveau. Lorsque l’examen de la situation conduit à cette conclusion, la gestion de l’immeuble est requalifiée de « tranquille » en « marchande de biens », ayant pour effet de soumettre les résultats d’exploitation à la taxe professionnelle et de déclencher l’imposition des plus-values de revente en cas de cession. Tel en a jugé le BFH (Haute Cour fiscale) dans un arrêt du 15.01.2020, publié le 17.07.2020 (XR 18 19/18).

Ainsi, lorsque des travaux importants sont prévus et susceptibles de tomber sous le coup de cette analyse, nous recommandons de procéder à la cession ou à l’apport de l’immeuble dans une structure nouvelle avant l’exécution des travaux.