Cautionnement entre associés

Par un arrêt du 27.09.2016 (XI ZR 81/15), la Cour fédérale de justice (BGH) a eu à traiter de la question du recours entre associés qui avaient fourni des cautions à des tiers, de montants dif-férents, pour les dettes de leur GmbH (Sarl de droit allemand). La question se posait de savoir de quel recours un associé dispose contre les autres quand sa caution a été appelée par le tiers.
En principe, le recours entre plusieurs asso-ciés cautions se fait à parts égales, indépendam-ment de leurs quotes-parts au capital. Le BGH a toutefois considéré que, lorsque les associés ont chacun plafonné leurs cautions à un montant dif-férent, le recours entre associés se fait en pro-portion des différents montants plafonnés. Selon le BGH, le fait d’avoir prévu des plafonds diffé-rents démontre en effet la volonté tacite de
prendre des risques différents, volonté qui se tra-duit ensuite par des responsabilités différentes dans le cadre des recours entre les associés cau-tions.
Lors d’un engagement de cautionnement, il convient donc de s’accorder expressément et ex-haustivement sur le recours entre les cautions, notamment lorsque l’on souhaite indexer la res-ponsabilité sur la quote-part de l’associé dans le capital social ou au contraire prévoir que chacun sera pareillement responsable.