Dépréciation de titres cotés

Le BFH a jugé dans deux arrêts du 21.09.2011 (I R 89/10 et I R 7/11), sur le fondement du § 6 al. 1 EStG, qu’une entreprise était en droit de déprécier les titres de sociétés cotées qu’elle détenait en portefeuille dès lors que le cours de bourse au jour de clôture du bilan était inférieur de 5% au prix d’acquisition. Ce faisant, il écarte la position de l’administration fiscale allemande qui exigeait une différence de 40% (instruction du 26.03.2009, BStBl I S 514). L’évolution du cours de bourse après la date du bilan ne doit pas être prise en considération.