Droit de la vente – vices cachés

Le BGH a jugé dans un arrêt du 21.12.2011 (VIII ZR 70/08), sur le fondement du § 439 I BGB, que le vendeur d’une chose viciée qui ne pouvait être réparée était tenu de l’enlever et d’en assurer son évacuation en sus de son obligation de livrer une nouvelle chose exempte de vices. En cas de disproportion manifeste, le vendeur pourra se limiter au versement d’un dédommagement de montant raisonnable qui prendra en compte la valeur de la chose exempte de vices et l’importance du vice.