Discrimination dans le cadre de recrutement

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé qu’un candidat dont la candidature n’a pas été retenue dans une procédure de recrutement n’a pas de droit d’information concernant le déroulement et le résultat de cette procédure. Selon la Cour, un refus de tout accès à l’information de la part d’un employeur peut toutefois constituer l’un des éléments à prendre en compte dans le cadre de l’établissement des faits qui permettent de présumer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte (CJUE, 19.04.2012,  C-415/10 « Meister »).