Indépendance du directeur d’une AG

Le pouvoir d’appréciation entrepreneurial du membre du directoire d’une société anonyme de droit allemand (Aktiengesellschaft, AG) lui permet d’agir même à l’encontre des intérêts d’un actionnaire majoritaire de l’AG. Aux termes des §§ 76 f. AktG, le membre du directoire exerce la direction et la gestion de la société sous sa propre responsabilité, sans être soumis aux instructions des associés, dans la limite des règles statutaires et légales. Par son arrêt du 17.08.2011, la Cour d’appel (OLG) de Francfort confirme ce pouvoir d’appréciation large du directoire pour toutes les décisions d’entreprise, dites « Business Judgement Rule » (OLG Frankfurt a.M., 17.08.2011, 13 U 100/10).