Observatoire des conventions fiscales
15.11.2011 |
Hugues Lainé
L’Allemagne a convenu une nouvelle convention fiscale de non double imposition avec l’Espagne le 19.10.2011.
Bulletin d’inscription
- Obligation de déposer une déclaration fiscale pour la taxe foncière 2022
- Le contrat d’assurance-vie en droit allemand
- Brexit et fiscalité successorale de la transmission d’entreprise
- Fiscalité successorale de la transmission d’entreprise
- Fondations : un instrument au service de stratégies multiples
- La réserve en droit allemand
- De la clause d’attribution intégrale de la communauté à l’époux survivant
- Déductibilité des charges liées aux réservataires pour les non-résidents
- De la cessibilité de l’usufruit en droit allemand
- Imposition de la dissolution d’un trust anglo-américain
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