Prise en compte fiscale de pertes
30.04.2015 |
Nadia Lejaille
This article is not available in English. Please select another language.
Newsletter Subscription
- Majorité requise pour la vente des actifs d’une KG
- Délimitation jurisprudentielle entre revenu locatif et commercial
- Abzugsfähigkeit für ausländische Sozialversicherungsbeiträge
- Liquidation forfaitaire du régime matrimonial selon le droit allemand et loi successorale étrangère
- Traitement fiscal des avantages en nature non monétaires
- Nullité d’une clause de raccourcissement du délai de prescription en cas d’ambiguïté pour le consommateur
- Déductibilité des dons à l’étranger
- Renonciation à la succession en cas de successions transfrontalières
- Clarification de la notion d’établissement en matière de licenciements collectifs
- Prise en compte fiscale de pertes
© Lainé & Cie 2011 - 2019