Conférences
- Lyon – du 29 novembre au 1er décembre 2016
4e Atelier de recherche franco-allemand
Thème : « Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends en France et en Allemagne après les réformes des droits des contrats »
Maître BRIESKORN interviendra sur la suppression de la cause : vers un contrôle a posteriori ? – Point de vue allemand
- Luxembourg – mardi 8 novembre 2016
Thème : « Acquisition, détention et transmission de l’immobilier à l’international – Focus sur la France et l’Allemagne »
Maître LAINÉ interviendra sur les aspects fiscaux
Bulletin d’inscription
- Introduction du crédit d’impôt recherche en Allemagne
- Numéro d’identification fiscal pour résidents fiscaux limités
- Réforme de la mobilité de la fiscalité électrique
- Régime TVA des Quick Fixes et des opérations en chaîne
- Nouveau barème de défiscalisation des primes repas 2020
- Retenue à la source sur revenus de capitaux en cas de Crowdlending
- Non déductibilité des pénalités versées dans l’UE
- Droit de rétractation d’un contrat de prêt
- Droit de la protection des consommateurs de l’UE
- Modifications du Code de procédure civile
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