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Conférences

  • Lyon – du 29 novembre au 1er décembre 2016
    4e Atelier de recherche franco-allemand
    Thème : « Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends en France et en Allemagne après les réformes des droits des contrats »
    Maître BRIESKORN interviendra sur
    la suppression de la cause : vers un contrôle a posteriori ? – Point de vue allemand
  • Luxembourg – mardi 8 novembre 2016
    Thème : « Acquisition, détention et transmission de l’immobilier à l’international – Focus sur la France et l’Allemagne »
    Maître LAINÉ interviendra sur les aspects fiscaux

Bulletin d’inscription

Dépêches

  • Introduction du crédit d’impôt recherche en Allemagne
  • Numéro d’identification fiscal pour résidents fiscaux limités
  • Réforme de la mobilité de la fiscalité électrique
  • Régime TVA des Quick Fixes et des opérations en chaîne
  • Nouveau barème de défiscalisation des primes repas 2020
  • Retenue à la source sur revenus de capitaux en cas de Crowdlending
  • Non déductibilité des pénalités versées dans l’UE
  • Droit de rétractation d’un contrat de prêt
  • Droit de la protection des consommateurs de l’UE
  • Modifications du Code de procédure civile
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LAINÉ εt Cie Avocats Rechtsanwälte
Berliner Straße 47
D-10713 Berlin
Tel.: + 49 (0) 30 88 92 74 30
Fax: + 49 (0) 30 88 92 74 40
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