Conférences
- Lyon – du 29 novembre au 1er décembre 2016
4e Atelier de recherche franco-allemand
Thème : « Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends en France et en Allemagne après les réformes des droits des contrats »
Maître BRIESKORN interviendra sur la suppression de la cause : vers un contrôle a posteriori ? – Point de vue allemand
- Luxembourg – mardi 8 novembre 2016
Thème : « Acquisition, détention et transmission de l’immobilier à l’international – Focus sur la France et l’Allemagne »
Maître LAINÉ interviendra sur les aspects fiscaux
Bulletin d’inscription
- Droits de mutations immobilières
- Récupération de TVA : Mentions obligatoires sur facture
- Introduction d’une action civile modèle en constatation
- Augmentation des retraites étatiques
- Salaire minimum
- Directive Européenne : voyage à forfait et prestations de voyage liées
- Contrôle du comité d’entreprise
- Paiement exceptionnel
- Salaire minimum malgré forclusion
- CDD : Jurisprudence de la Cour fédérale du travail rejetée par la Cour constitutionnelle
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LAINÉ εt Cie Avocats Rechtsanwälte
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