Conférences
- Lyon – du 29 novembre au 1er décembre 2016
4e Atelier de recherche franco-allemand
Thème : « Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends en France et en Allemagne après les réformes des droits des contrats »
Maître BRIESKORN interviendra sur la suppression de la cause : vers un contrôle a posteriori ? – Point de vue allemand
- Luxembourg – mardi 8 novembre 2016
Thème : « Acquisition, détention et transmission de l’immobilier à l’international – Focus sur la France et l’Allemagne »
Maître LAINÉ interviendra sur les aspects fiscaux
Bulletin d’inscription
- Obligation de déposer une déclaration fiscale pour la taxe foncière 2022
- Le contrat d’assurance-vie en droit allemand
- Brexit et fiscalité successorale de la transmission d’entreprise
- Fiscalité successorale de la transmission d’entreprise
- Fondations : un instrument au service de stratégies multiples
- La réserve en droit allemand
- De la clause d’attribution intégrale de la communauté à l’époux survivant
- Déductibilité des charges liées aux réservataires pour les non-résidents
- De la cessibilité de l’usufruit en droit allemand
- Imposition de la dissolution d’un trust anglo-américain
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