Lettre Allemagne
Lettre bimestrielle d’information sur l’actualité juridique et fiscale allemande
Cette lettre informe les entreprises francaises et francophones ainsi que les particuliers sur l’actualité juridique et fiscale en Allemagne.
Lettre Allemagne – Juridique Juin 2020
Lettre Allemagne – Juridique Mars 2020
Lettre Allemagne – Juridique Décembre 2019
Bulletin d’inscription
- Dispositions relatives à la protection des salariés au travail
- Modifications relatives au temps du travail
- Modernisation (temporaire) de la Loi relative au comité d’entreprise
- Augmentation de l’allocation chômage partiel
- Prolongation de la durée du droit à l’allocation chômage
- Aménagement temporaire des règles applicables en matière de transport routier
- Responsabilité du gérant en cas d’insolvabilité de la GmbH
- Limitation du niveau des loyers d’habitation à Berlin
- Fiscalité de la ventilation du prix entre terrain et partie bâtie
- Corona et allègements fiscaux
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