Lettre Allemagne
Lettre bimestrielle d’information sur l’actualité juridique et fiscale allemande
Cette lettre informe les entreprises francaises et francophones ainsi que les particuliers sur l’actualité juridique et fiscale en Allemagne.
Bulletin d’inscription
- Gérant et sécurité sociale
- Calcul de la surface louée
- Délai de paiement du loyer
- Décompte des charges et charge de la preuve
- Légalité formelle d’un certificat de travail
- Responsabilité du gérant – non associé – de la GmbH commanditée
- Responsabilité du gérant et insolvabilité de la GmbH
- Convention pionnière dans la métallurgie et l’électrotechnique
- Réforme de la loi relative au congé de maternité
- Majorité requise pour la vente des actifs d’une KG
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