Fiche technique Allemagne Patrimoine

Mieux comprendre pour agir à temps

Le testament manuscrit
Pré- et du post-héritage en droit allemand
Le contrat d'assurance-vie en droit allemand
La créance réservataire
Les fondations en droit allemand
Transfert de patrimoine | Régime matrimonial
Intérêt de prévoir un exécuteur testamentaire
Fiscalité du conjoint survivant en cas de décès

Avertissement légal

Nos Fiches Techniques diffusent des informations juridiques et fiscales à caractère général. Nous nous efforçons de présenter des informations correctes et corrigerons, le cas échéant, les éventuelles erreurs qui pourraient nous être signalées. Toutefois, les informations contenues dans nos Fiches Techniques ne constituent en aucune manière un conseil personnalisé susceptible d’engager, de quelque manière que ce soit, la responsabilité de l’auteur.

Titularité des droits

Nos Fiches Techniques sont la propriété du Cabinet. Toute reproduction et/ou diffusion, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit est interdite sans autorisation préalable. Toute infraction constitue un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de leur auteur.

Abonnement / Téléchargement

Vous pouvez télécharger nos Fiches Techniques et également vous inscrire sur notre liste de distribution.

Directeur de publication

Hugues LAINÉ

Plateforme de Gestion des Consentements par Real Cookie Banner