Le contrat d’assurance-vie en droit allemand

Nombre de francophones résidant en Allemagne sont titulaires d’un contrat d’assurance-vie, souvent conclu avant leur arrivée en Allemagne, en particulier auprès de banques françaises ou luxembourgeoises. Pour les résidents français, ces contrats prévoient normalement une absence d’imposition pendant la durée du contrat, même en présence d’arbitrages, qu’ils soient tenus en euros ou en unités de compte.

En fiscalité allemande, la plupart de ces contrats sont considérés se rapprocher plus du placement que de l’assurance-vie proprement dite (§ 20 (1) n° 6 EStG) et sont qualifiés de contrats d’assurance d’administration patrimoniale (vermögensverwaltender Versicherungsvertrag). Il en ressort qu’ils ne sont pas soumis au régime fiscal des contrats d’assurance-vie mais au régime des placements financiers. En présence d’arbitrages, les plus-values sont imposables dans l’année de l’arbitrage au taux de 26,38%. Les résidents allemands ont alors l’obligation de déclarer ces plus-values imposables. Il en va de même en cas d’évolution positive de la valeur de rachat d’une année sur l’autre. Le cas échéant, un risque de double imposition se présente lorsque le contrat arrive à son terme alors que le titulaire est retourné vivre en France dans l’intervalle.