Un même abattement est prévu pour les donations et successions afin de diminuer la base imposable. Pour les donations, l’abattement applicable est renouvelé tous les 10 ans. En matière successorale, les donations intervenues au cours des 10 années précédant le décès sont réintégrées pour le calcul de l’impôt, de sorte que l’abattement n’est accordé qu’une fois par période de 10 ans.
| Degré de parenté | Abattement (en €) |
| Époux | 500.000 € |
| Enfants | 400.000 € |
| Petits-enfants | 200.000 € |
| Parents et grands-parents lors d’une succession |
100.000 € |
| Personne de la classe II | 20.000 € |
| Personnes de la classe III | 20.000 € |
Notons que le conjoint survivant bénéficie d’un abattement supplémentaire de 256.000 €, qui est toutefois réduit progressivement en fonction des pensions dont celui-ci pourrait bénéficier.
Lorsqu’aucun résident fiscal (en Allemagne) ne participe à la donation ou à la succession, l’abattement se réduit au prorata de la masse imposable en Allemagne sur la totalité de la valeur de la succession au niveau mondial (§ 16 al. 2 ErbStG). Cette restriction a été jugée conforme au droit européen par la CJUE dans son arrêt du 21.12.2021 (C-394-20).
0 commentaires