Intérêt de prévoir un exécuteur testamentaire

par | 21.11.2023 | Nouvelles publications

Le droit successoral allemand permet de recourir à l’exécution testamentaire, à condition de le spécifier dans le testament (§ 2198 BGB). Ses droits et obligations sont strictement réglementés par les dispositions des articles 2197 à 2228 du BGB.

Les missions de l’exécuteur testamentaire peuvent être de natures très différentes en fonction de ce que prévoit le testateur.

Au niveau du choix de la personne, l’exécuteur peut être toute personne qualifiée pour la mission en question, choisie parmi les proches ou un professionnel tel qu’un avocat ou un notaire. Sa nomination peut être déléguée au tribunal.

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