Le contrat d’assurance-vie en droit allemand

par | 21.12.2023 | Nouvelles publications

Nombre de francophones résidant en Allemagne sont titulaires d’un contrat d’assurance-vie, souvent conclu avant leur arrivée en Allemagne, en particulier auprès de banques françaises, belges ou luxembourgeoises. Les contrats soumis à la fiscalité française sont normalement exemptés d’imposition pendant la durée du contrat, même en présence d’arbitrages, qu’ils soient tenus en euros ou en unités de compte.

En fiscalité allemande, la plupart de ces contrats sont considérés comme étant […]

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