Le changement de régime matrimonial („Güterstandsschaukel“), connu en allemand sous le nom de « balançoire du régime matrimonial », est un concept juridique du droit de la famille allemand qui s’applique en particulier dans le cadre de la planification de la succession et de l’optimisation fiscale au sein du couple. Il désigne le changement ciblé entre différents régimes patrimoniaux, généralement entre le régime de droit commun allemand (« Zugewinngemeinschaft » = régime de la participation aux acquêts) et le régime de la séparation des biens, par les conjoints.
Bases et déroulement
En droit allemand, le régime de participation aux acquêts est le régime matrimonial légal. Dans ce régime matrimonial, […].
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