Créer une fondation („Stiftung“ en allemand) en droit allemand présente plusieurs avantages significatifs, tant pour les individus que pour les communautés.
Elles sont réglementées par une loi du 25.06.2021 entrée en vigueur le 01.07.2023.
24.000 d’entre elles ont obtenu la personnalité morale après une procédure d’agrément, tandis qu’il en existerait entre 500 et 600.000 de nature purement contractuelle, dites fiduciaires („Treuhandstiftung“), sans personnalité morale, mais titulaires d’un patrimoine spécial d’affectation, protégé.
Lisez la suite de notre article en téléchargeant notre Fiche technique Allemagne Patrimoine « Les fondations en droit allemand »
0 commentaires