Fondations : un instrument au service de stratégies multiples

Les fondations représentent en Allemagne une part importante de l’activité économique et sociale du pays. 24.000 d’entre elles ont obtenu la personnalité morale après une procédure d’agrément, tandis qu’il en existerait entre 500 et 600.000 de nature purement contractuelle, dites fiduciaires (Treuhandstiftung), sans personnalité morale mais titulaires d’un patrimoine spécial d’affectation, protégé. Les fondations sont des structures totalement originales puisqu’elles n’ont ni propriétaires ni associés, elles sont parfaitement autonomes et soumises à un contrôle administratif. Constituées à l’initiative du fondateur, elles peuvent contribuer à satisfaire des projets d’investissements pérennes, qu’elles soient par exemple mises au service d’une famille ou d’un projet social reconnu d’utilité publique. De nouvelles règles juridiques et fiscales (loi du 25.06.2021) vont entrer en vigueur le 01.07.2023.

Ceci était l’occasion de faire un point sur cette forme juridique souvent méconnue. Nous développerons leurs caractéristiques de fonctionnement et leur régime fiscal dans un nouveau DOSSIER spécial qui leur sera consacré.