par Hugues Lainé | Nov 23, 2022
Les fondations représentent en Allemagne une part importante de l’activité économique et sociale du pays. 24.000 d’entre elles ont obtenu la personnalité morale après une procédure d’agrément, tandis qu’il en existerait entre 500 et 600.000 de nature purement...
par Hugues Lainé | Jan 25, 2022
Un même abattement est prévu pour les donations et successions afin de diminuer la base imposable. Pour les donations, l’abattement applicable est renouvelé tous les 10 ans. En matière successorale, les donations intervenues au cours des 10 années précédant le...
